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PARTICULIERS OU ENTREPRISES, VOS DONS SONT

DEDUCTIBLES D'IMPÔTS

En début de chaque année, notre Association vous enverra un reçu fiscal qu'il ne faudra pas oublier de joindre à votre déclaration d'impôts. 

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Pour les particuliers, Art. 200 du Code général des Impôts. Si vous êtes imposable, l'Etat vous accorde une réduction d'impôt égale à 66% du montant du don dans la limite de 20% de votre revenu imposable. En cas de dépassement de ce plafond, vous pouvez reporter l'excédent sur les 5 années suivantes.

Pour mieux comprendre :

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  • Sur une année, Mme Coccinelle a donné 300 € de dons liés à son parrainage (25€x12), cette marraine peut donc bénéficier d'une réduction d'impôts de 66% : 198€ (300 x 66%).

  • Autrement dit son parrainage lui revient à : 102€ pour 300€ reversés à Une CLE pour HAÏTI.

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Pour les entreprises, Art. 238 bis du 1er Code général des Impôts. Au titre du mécénat, vos versements vous permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt sur les sociétés à hauteur de 60% de leur montant, dans la limite de 0.5% du chiffre d'affaires HT (au-delà de 0.5%, ou en cas d'exercice déficitaire, report possible sur les 5 exercices suivants).

Pour mieux comprendre :

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  • Mr Vincent, directeur d’une entreprise de construction, a fait un don de 3000 € à notre Association. L'entreprise peut donc bénéficier d'une réduction d'impôts de 60% : 1800€ (3000€ x 60%)

  • Autrement dit son don lui revient à : 1200 € pour 3000€ reversés à Une CLE pour HAÏTI.

 

En début de chaque année, notre Association, vous enverra un reçu fiscal qu'il ne faudra pas oublier de joindre à votre déclaration d'impôts.

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