PARTICULIERS OU ENTREPRISES, VOS DONS SONT

DEDUCTIBLES D'IMPÔTS

En début de chaque année, notre Association vous enverra un reçu fiscal qu'il ne faudra pas oublier de joindre à votre déclaration d'impôts. 

Pour les particuliers, Art. 200 du Code général des Impôts. Si vous êtes imposable, l'Etat vous accorde une réduction d'impôt égale à 66% du montant du don dans la limite de 20% de votre revenu imposable. En cas de dépassement de ce plafond, vous pouvez reporter l'excédent sur les 5 années suivantes.

Pour mieux comprendre :

  • Sur une année, Mme Coccinelle a donné 300 € de dons liés à son parrainage (25€x12), cette marraine peut donc bénéficier d'une réduction d'impôts de 66% : 198€ (300 x 66%).

  • Autrement dit son parrainage lui revient à : 102€ pour 300€ reversés à Une CLE pour HAÏTI.

Pour les entreprisesArt. 238 bis du 1er Code général des Impôts. Au titre du mécénat, vos versements vous permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt sur les sociétés à hauteur de 60% de leur montant, dans la limite de 0.5% du chiffre d'affaires HT (au-delà de 0.5%, ou en cas d'exercice déficitaire, report possible sur les 5 exercices suivants).

Pour mieux comprendre :

  • Mr Vincent, directeur d’une entreprise de construction, a fait un don de 3000 € à notre Association. L'entreprise peut donc bénéficier d'une réduction d'impôts de 60% : 1800€ (3000€ x 60%)

  • Autrement dit son don lui revient à : 1200 € pour 3000€ reversés à Une CLE pour HAÏTI.

 

En début de chaque année, notre Association, vous enverra un reçu fiscal qu'il ne faudra pas oublier de joindre à votre déclaration d'impôts.